Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de IATimbre (iatimbre.fr) et la souscription à l'offre Pro. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Service

IATimbre permet d'identifier des timbres à partir de photos, via une intelligence artificielle, et de gérer une collection.

2. Estimations de valeur

Les identifications et estimations de valeur sont générées par IA et fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni une expertise, ni une garantie d'authenticité ou de prix de revente. Pour toute transaction importante, consultez un expert philatéliste. IATimbre ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'une estimation.

3. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures.

4. Offre gratuite et offre Pro

• Gratuit : 3 scans par jour, jusqu'à 50 timbres sauvegardés.
• Pro (7,99€/mois TTC) : scans et collection illimités, valeurs de marché, export CSV/PDF.

5. Abonnement, paiement et résiliation

L'abonnement Pro est facturé mensuellement via Stripe et reconduit automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace compte ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à un service numérique à exécution immédiate, vous demandez son exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renoncez expressément à ce droit pour la période commencée.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@divingquest.fr.

Modèle à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.